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C.G.V

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les
ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Mathilde TUSOLI.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est
régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Mathi.Px propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet:
www.mathipx.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve
aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur
informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation
signé par le client.

Article 4 : Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande
est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que
conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour
le client.

Article 7 : Post-traiteme

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre
au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit
de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le
photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur
initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de
contact fournies sur le site internet du photographe).
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client
reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier devra être retourné signé au photographe par envoi
d'email ou courrier.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 30 jours suivants l’envoi du contrat par la
photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Mathi.Px. 

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de
qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du
client.

Article 8 : Livraison

Mathi. Px met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer
des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée
accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont
amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque.
Le solde sera payé par le client par virement ou espèces au plus tard une semaine avant la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La
livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 6: Obligations du clien

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement
convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de
leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels
causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans
leur intégralité.

Article 9 : Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le
client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au
client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

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